CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales

Via Bùbù – Boutique de vêtements enfants & Studio photo

1. Identité de l’entreprise

Via Bùbù

Adresse : [Rue Neuve 59, Gerpinnes, Belgique]

Téléphone : [+32475456441 ou +32472033215]

E-mail : [info@viabubu.com]

Numéro d’entreprise / TVA : BE 053.519.612

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par Via Bùbù, tant en boutique physique qu’à travers son site Internet [www.viabubu.com].

2. Champ d’application

Les présentes CG s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Via Bùbù auprès de consommateurs et clients non-professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (vêtements enfants, accessoires) ainsi que les prestations de service (séances photo) en boutique ou en ligne.

3. Produits et services

• Produits : vêtements et accessoires pour enfants.
• Services : prestations photographiques (séances photo en studio).

Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet ou en boutique. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photos sont non-contractuelles, notamment concernant les coloris.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• En boutique : les prix affichés en rayon font foi.
• En ligne : les prix indiqués sur le site sont valables au moment de la commande.

Les frais de livraison éventuels, d’emballage ou d’autres coûts supplémentaires sont indiqués avant validation de la commande.

Via Bùbù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de l’achat.

5. Commandes et paiements

• En boutique : paiement accepté en espèces, carte bancaire, Bancontact et autres moyens disponibles sur place.
• En ligne : paiement sécurisé via [indiquer modes de paiement : carte bancaire, virement, etc.].

Toute commande est ferme et définitive après confirmation.

Pour les prestations photo, un acompte peut être exigé lors de la réservation. En cas d’annulation par le client moins de [X jours] avant la séance, l’acompte reste acquis à Via Bùbù.

6. Livraison et retrait en magasin

• Retrait gratuit possible en boutique.
• Livraison : les frais et délais sont précisés au moment de la commande.
  Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de Via Bùbù ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde.

7. Droit de rétractation (uniquement pour les commandes en ligne)

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le retour est à la charge du client, sauf erreur imputable à Via Bùbù (produit défectueux, erreur d’envoi).

Les articles doivent être renvoyés dans leur état neuf, non portés et avec leurs étiquettes.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

• Les prestations de services déjà exécutées (ex. séance photo réalisée), et le client marque expressément son accord sur le fait que l'exécution commence avant l’écoulement du délai de 14 jours et reconnait qu’il perdra le droit de rétractation lorsque le contrat aura été pleinement exécuté.
• Les produits personnalisés.

8. Échanges (en boutique)

• Échange possible dans un délai de [15jours] après l’achat, sur présentation du ticket de caisse.
• Les articles doivent être non portés, non lavés et avec étiquettes.
• Aucun remboursement en espèces n’est effectué en boutique : un avoir ou un échange est proposé.

9. Responsabilités

Via Bùbù s’engage à fournir des produits conformes à la législation et de qualité.

La responsabilité de Via Bùbù ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme des articles achetés.

Concernant les prestations photo, Via Bùbù s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service conforme, mais ne peut garantir un résultat soumis à des aléas externes (coopération des enfants, conditions techniques, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des supports de communication (photos, textes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Via Bùbù.

Pour les prestations photo :

• Les clichés réalisés restent la propriété intellectuelle de Via Bùbù.
• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privée et familiale des photos.
• Toute diffusion publique (réseaux sociaux, sites web, etc.) doit être faite en mentionnant la paternité de l’œuvre par Via Bùbù, en utilisant les images comportant le filigrane Via Bùbù qui seront fournies.
• Via Bùbù peut utiliser des outils informatiques incorporant de l’intelligence artificielle. Toute information quant aux logiciels utilisés peut être fournie à la demande.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Via Bùbù collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation européenne (RGPD).

Les données collectées servent à la gestion des commandes et des réservations sur base de la nécessité d’exécuter le contrat. Les données concernées sont les données de contact et de facturation. Elles sont conservées pendant la durée du délai de prescription en matière civile.

Sur base de l’intérêt légitime, Via Bùbù peut envoyer des communications commerciales à ses clients, par exemple pour des nouveaux produits ou services, ou pour envoyer des offres, par exemple une offre à l’occasion de l’anniversaire si la date de naissance a été renseignée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Via Bùbù à l’adresse [mail à compléter]. Les traitements licites antérieurs ne sont pas affectés par la demande du client.

Le client donne son accord à Via Bùbù pour que celle-ci exploite l’image du client (ou de ses enfants si le client est le responsable légal) lors de la diffusion des images sur le site web et les réseaux sociaux, sans limite de temps ni de territoire. Le client peut demander la suppression des images, en étant toutefois conscient que Via Bùbù ne peut pas être responsable de la rediffusion de ces images par des acteurs tiers (par exemple, l’indexation par les moteurs de recherche).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du Hainaut – Division de Charleroi seront compétents. Cependant, si le client le souhaite, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show